J.O. Numéro 222 du 24 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14256

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Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

NOR : ECOI9900442D



Par décret en date du 17 septembre 1999, M. Gérard Vilbert est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Louis Champigny, démissionnaire.
M. Jean Patenôtre est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, suppléant de M. Gérard Vilbert.